Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

(Ordonnances n° 2005-1528 et n° 2005-1529 du 8 décembre 2005)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236575

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:10:27

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Dates et versions

halshs-02236575 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236575 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 02, pp.302. ⟨halshs-02236575⟩

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