Affiliation au régime général de sécurité sociale * Conditions * Lien de subordination
Résumé
Civ. 2e, 13 déc. 2005, n° 04-18.104
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236567
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:10:19
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236567 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Affiliation au régime général de sécurité sociale * Conditions * Lien de subordination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.169. ⟨halshs-02236567⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements