Institutions * Réduction du temps de travail et heures supplémentaires * Loi Aubry II * Article 27 convention collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Institutions * Réduction du temps de travail et heures supplémentaires * Loi Aubry II * Article 27 convention collective

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

Soc. 14 déc. 2005, n° 04-46267

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236565

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Dates et versions

halshs-02236565 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236565 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Institutions * Réduction du temps de travail et heures supplémentaires * Loi Aubry II * Article 27 convention collective. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.164. ⟨halshs-02236565⟩

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