Secteur sanitaire et social * Engagement unilatéral de l'employeur * Indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Secteur sanitaire et social * Engagement unilatéral de l'employeur * Indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

Soc. 16 déc. 2005, n° 03-46.294 P

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236564

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Dates et versions

halshs-02236564 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236564 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Secteur sanitaire et social * Engagement unilatéral de l'employeur * Indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.161. ⟨halshs-02236564⟩

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