Aide à domicile * Association mandataire * Contrat de travail avec la personne physique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Aide à domicile * Association mandataire * Contrat de travail avec la personne physique

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

Soc. 23 nov. 2005, n° 04-45.328

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236563

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:10:15

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Dates et versions

halshs-02236563 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236563 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Aide à domicile * Association mandataire * Contrat de travail avec la personne physique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.159. ⟨halshs-02236563⟩

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