Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236560 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236560 , version 1

Citer

Rémi Pellet. Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.136. ⟨halshs-02236560⟩
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