Accident du travail * Reconnaissance * Pathologie apparue progressivement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accident du travail * Reconnaissance * Pathologie apparue progressivement

Résumé

Civ. 2e, 18 oct. 2005, n° 04-30.352

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236546

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236546 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Accident du travail * Reconnaissance * Pathologie apparue progressivement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.1065. ⟨halshs-02236546⟩

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