Exposition aux fibres d'amiante * Maladie professionnelle * Faute inexcusable * Action des ayants droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Exposition aux fibres d'amiante * Maladie professionnelle * Faute inexcusable * Action des ayants droit

Résumé

Civ. 2e, 11 oct. 2005, n° 04-30.360, à paraître RTD civ. 2006.119 et 121, obs. Jourdain
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236545 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Exposition aux fibres d'amiante * Maladie professionnelle * Faute inexcusable * Action des ayants droit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.1063. ⟨halshs-02236545⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More