La contestation du formulaire de déclaration de choix du médecin traitant devant le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

La contestation du formulaire de déclaration de choix du médecin traitant devant le Conseil d'Etat

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https://shs.hal.science/halshs-02236535

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:42

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Dates et versions

halshs-02236535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236535 , version 1

Citer

Pascal Lokiec. La contestation du formulaire de déclaration de choix du médecin traitant devant le Conseil d'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 06, pp.927. ⟨halshs-02236535⟩

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