Accouchement dystocique * Absence du médecin * Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service * Responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accouchement dystocique * Absence du médecin * Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service * Responsabilité

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

CE 27 juin 2005, M. et Mme Boubeker X., n° 250483

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236527

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Dates et versions

halshs-02236527 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236527 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Accouchement dystocique * Absence du médecin * Défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service * Responsabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.863. ⟨halshs-02236527⟩

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