L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ?

Fabrice Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972635
  • IdRef : 167025880
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 22 juillet 2005, Jean-Philippe Jean Marie

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236525

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236525 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.826. ⟨halshs-02236525⟩

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