L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence

Claire Neirinck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771813
  • IdRef : 029670268
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236524

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236524 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236524 , version 1

Citer

Claire Neirinck. L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.814. ⟨halshs-02236524⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More