L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence

Claire Neirinck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771813
  • IdRef : 029670268
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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  • HAL Id : halshs-02236524 , version 1

Citer

Claire Neirinck. L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 05, pp.814. ⟨halshs-02236524⟩

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