Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

2e civ. 24 mai 2005, n° 03-30480, D. 2005.2996, note Saint-Jours

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236518

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:22

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Dates et versions

halshs-02236518 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236518 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Accident du travail * Qualification juridique * Altération des facultés mentales * Harcèlement moral. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.689. ⟨halshs-02236518⟩

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