Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle
Résumé
2e civ. 19 avr. 2005, n° 04-30121, à paraître RTD civ. 2006, obs. Jourdain p. 119 et 121
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:19
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02236517 , version 1
Citer
Christophe Willmann. Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.686. ⟨halshs-02236517⟩
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