Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle

Résumé

2e civ. 19 avr. 2005, n° 04-30121, à paraître RTD civ. 2006, obs. Jourdain p. 119 et 121
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236517 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236517 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Accident du travail * Faute inexcusable * Réparation * Cumul avec indemnisation maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.686. ⟨halshs-02236517⟩
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