Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

Résumé

CE 20 mai 2005, Ministre des Affaires sociales c/ M. Dechaux, n° 261633

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236516

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:02:18

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Dates et versions

halshs-02236516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236516 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Commission départementale d'aide sociale * Fonctionnement * Quorum * Mixité * Parité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 04, pp.681. ⟨halshs-02236516⟩

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