Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Crim. 5 janv. 2005, n° 04-82.738

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02236499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236499 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.492. ⟨halshs-02236499⟩

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