Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Résumé

Crim. 19 janv. 2005, n° 04-84.140

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236498

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:56

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Dates et versions

halshs-02236498 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236498 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.490. ⟨halshs-02236498⟩

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