La garde d'autrui, un fondement inédit au coeur d'un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

La garde d'autrui, un fondement inédit au coeur d'un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, section 11 février 2005, GIE Axa courtage (req. n° 252169, AJDA 2005.663, chron. Landais et Lenica, D. 2005.1762, note Lemaire, RFDA 2005.595, concl. Devys et 602, note Bon, RTD civ. 2005.585, obs. Hauser)

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https://shs.hal.science/halshs-02236497

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Dates et versions

halshs-02236497 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236497 , version 1

Citer

Danièle Cristol. La garde d'autrui, un fondement inédit au coeur d'un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.466. ⟨halshs-02236497⟩

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