Contrôle de légalité et responsabilité en matière d'internement des aliénés : le désordre des deux ordres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Contrôle de légalité et responsabilité en matière d'internement des aliénés : le désordre des deux ordres ?

Thierry Fossier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767612
  • IdRef : 033213666
Université Paris 13
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 1er avril 2005, Mme X..., n° 264627, AJDA 2005.1231, chron. Landais et Lenica, RTD civ. 2005.573, obs. Hauser

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Dates et versions

halshs-02236496 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236496 , version 1

Citer

Thierry Fossier. Contrôle de légalité et responsabilité en matière d'internement des aliénés : le désordre des deux ordres ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.450. ⟨halshs-02236496⟩

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