Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal

Patrick Mistretta
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044614
  • IdRef : 060779950
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

Note sous Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2005, Christophe X., D. 2005.1069, note Paulin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236493

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:50

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236493 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 03, pp.415. ⟨halshs-02236493⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More