Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Civ. 2e, 25 nov. 2004, n° 02-14018

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236489

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Dates et versions

halshs-02236489 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236489 , version 1

Citer

Maryse Badel. Faute d'un tiers * Recours du salarié victime contre le tiers * Recours de la caisse contre le tiers * Mise en cause de l'employeur * Principes directeurs du procès civil. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.344. ⟨halshs-02236489⟩

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