Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe

Résumé

Crim. 19 oct. 2004, n° 04-80317, Rev. science crim. 2005.77, obs. Mayaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236484 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236484 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.328. ⟨halshs-02236484⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More