Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Crim. 5 oct. 2004, n° 03-86169, Rev. science crim. 2005.71, obs. Mayaud

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236483

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:40

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Dates et versions

halshs-02236483 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236483 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.326. ⟨halshs-02236483⟩

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