Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale

Résumé

Note sous Cour de justice des Communautés européennes 7 septembre 2004, M. Trojani c/ Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS)

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https://shs.hal.science/halshs-02236479

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02236479 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236479 , version 1

Citer

Francis Kessler. Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.245. ⟨halshs-02236479⟩

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