La « condition foetale » entre « procréation et embryologie »
Résumé
Du titre VI de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02236478
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236478 , version 1
Citer
Pierre Egéa. La « condition foetale » entre « procréation et embryologie ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.232. ⟨halshs-02236478⟩
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