La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ?

Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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  • HAL Id : halshs-02236476 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'« exception bioéthique » ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.185. ⟨halshs-02236476⟩

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