Action contre le tiers responsable * Recours subrogatoire de la caisse * Qualité pour agir du directeur de la caisse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Action contre le tiers responsable * Recours subrogatoire de la caisse * Qualité pour agir du directeur de la caisse

Résumé

CE 10 nov. 2004, CPAM des Côtes d'Armor, n° 254796

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236473

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:01:29

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Dates et versions

halshs-02236473 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236473 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Action contre le tiers responsable * Recours subrogatoire de la caisse * Qualité pour agir du directeur de la caisse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.164. ⟨halshs-02236473⟩

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