Cotisations * Travail dissimulé * Solidarité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Cotisations * Travail dissimulé * Solidarité

Résumé

Civ. 2e, 16 nov. 2004, URSSAF de Lyon c/ SARL La Gambade, n° Y 02-30.550, FS-P+B

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236472 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236472 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Cotisations * Travail dissimulé * Solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.162. ⟨halshs-02236472⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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