Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02236460

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236460 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Du respect de la contradiction et des droits de la défense dans le « précontentieux » de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 04, pp.954. ⟨halshs-02236460⟩

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