La révision de la loi « Huriet » par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

La révision de la loi « Huriet » par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371

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Droit
Fichier non déposé

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halshs-02236457 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236457 , version 1

Citer

Danièle Cristol. La révision de la loi « Huriet » par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 04, pp.885. ⟨halshs-02236457⟩

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