La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages

Robert Lafore
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961505
  • IdRef : 030065119
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Dates et versions

halshs-02236452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236452 , version 1

Citer

Robert Lafore. La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.732. ⟨halshs-02236452⟩

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