Le non-respect des engagements pris au titre du PARE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Le non-respect des engagements pris au titre du PARE

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Dates et versions

halshs-02236450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236450 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Le non-respect des engagements pris au titre du PARE. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 03, pp.701. ⟨halshs-02236450⟩

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