Les droits de la défense dans le contentieux de sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Les droits de la défense dans le contentieux de sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02236442

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236442 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Les droits de la défense dans le contentieux de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.406. ⟨halshs-02236442⟩

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