Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique
Résumé
Note sous Cour de cassation, 1re civ., 20 mai 2003 (2 espèces)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02236441
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:53
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236441 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.362. ⟨halshs-02236441⟩
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