Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(CE 11 juin 2003, Melle Roussel)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236427

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:33

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Dates et versions

halshs-02236427 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236427 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Contrôle de la recherche d'emploi. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Allocation adulte handicapé. Incapacité permanente. Chômeur. Cumul d'indemnisation (oui). Aptitude au travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.694. ⟨halshs-02236427⟩

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