Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(CE 23 juill. 2003, n° 241874, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité c/ Société des automobiles Citroën)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236425

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:31

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Dates et versions

halshs-02236425 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236425 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Chômage partiel. Refus de prise en charge. Décision du DDTFP. Motivation. Liberté de gestion de l'employeur. Motif légitime (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.690. ⟨halshs-02236425⟩

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