La prise en charge des soins des titulaires de pensions et rentes expatriés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

La prise en charge des soins des titulaires de pensions et rentes expatriés

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJCE 3 juill. 2003, van der Duin, van Wegberg c/ Anoz

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236424

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Dates et versions

halshs-02236424 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236424 , version 1

Citer

Fabienne Muller. La prise en charge des soins des titulaires de pensions et rentes expatriés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.685. ⟨halshs-02236424⟩

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