La présomption de non-salariat : retour à la case départ ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

La présomption de non-salariat : retour à la case départ ?

Résumé

(L. n° 2003-721 du 1er août 2003, JO 5 août 2003, p. 13449 ; D. 2003. L.2055)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236418 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. La présomption de non-salariat : retour à la case départ ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.644. ⟨halshs-02236418⟩

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