Politiques urbaines et nouvelles exonérations de cotisations
Résumé
(L. n° 2003-710 du 1er août 2003, JO 2 août 2003, p. 1381 ; Circ. DSS/ DIV/DGFAR 2003/33, 19 mai 2003)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236416 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Politiques urbaines et nouvelles exonérations de cotisations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.642. ⟨halshs-02236416⟩
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