Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Civ. 1re, 6 mai 2003, Sté Clinique du Golfe c/ L. G., Juris-Data n° 018907 ; Riom, 27 juin 2002, M. c/ S., Juris-Data n° 209354)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236415

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:21

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Dates et versions

halshs-02236415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236415 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.633. ⟨halshs-02236415⟩

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