Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Civ. 1re, 6 mai 2003, SA Polyclinique Le Languedoc c/ P., JCP 2003.II.10115, concl. Sainte-Rose)

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Clause d'exclusivité Portée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236411

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:16

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02236411 , version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.630. ⟨halshs-02236411⟩

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