Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)
Résumé
(CAA Douai, 1re ch. 13 févr. 2003, M. F. Bianconi, inédit)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02236402
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236402 , version 1
Citer
Christophe Willmann. Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.535. ⟨halshs-02236402⟩
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