Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non)

Résumé

(CAA Douai, 1re ch. 13 févr. 2003, M. F. Bianconi, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236402 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236402 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.535. ⟨halshs-02236402⟩
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