Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 960871
  • IdRef : 034880224
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Projet de loi, Conseil des ministres, 7 mai 2003)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236399

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:00:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236399 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236399 , version 1

Citer

Maryse Badel. Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.528. ⟨halshs-02236399⟩

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