Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes

Résumé

(Commentaire de la loi n° 2003-289 du 31 mars 2003)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236396 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236396 , version 1

Citer

Francis Kessler. Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.514. ⟨halshs-02236396⟩

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