Les majorations de pension dans les régimes spéciaux : l'effet boule de neige de l'arrêt Griesmar - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Les majorations de pension dans les régimes spéciaux : l'effet boule de neige de l'arrêt Griesmar

Fabienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046083
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CE 18 déc. 2002, Plouhinec c/ Syndicat CFDT chimie-énergie Lorraine, RJS 4/03, n° 542)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02236392 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236392 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Les majorations de pension dans les régimes spéciaux : l'effet boule de neige de l'arrêt Griesmar. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.509. ⟨halshs-02236392⟩

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