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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits

Résumé

(Soc 30 janv. 2003, CRAMA d'Aquitaine c/ Latrubesse)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236390 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236390 , version 1

Citer

Fabienne Muller. De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.508. ⟨halshs-02236390⟩
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