Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement

Résumé

(Lett. min. DGS/SD S C du 4 avr. 2003, BOMASTS n° 2003-17 du 10 mai 2003)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02236389 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236389 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Sorties de courte durée. Patients hospitalisés. Absence de consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.501. ⟨halshs-02236389⟩

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