Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée
Résumé
(Soc. 25 mars 2003, arrêt n° 1016 FS-P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:42
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236385 , version 1
Citer
Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Frais de transport. Prise en charge. Affection de longue durée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.499. ⟨halshs-02236385⟩
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