Soins. Prise en charge. Assurance maladie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Soins. Prise en charge. Assurance maladie

Résumé

(Soc. 25 mars 2003, arrêt n° 1021 FS-P)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236384

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Dates et versions

halshs-02236384 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236384 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Soins. Prise en charge. Assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.499. ⟨halshs-02236384⟩

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