Consultation médicale. Actes distincts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Consultation médicale. Actes distincts

Résumé

(Soc. 31 oct. 2002, arrêt n° 3114 FS-P+B)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236383

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:59:40

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236383 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236383 , version 1

Citer

Philippe Pédrot, Guylène Nicolas. Consultation médicale. Actes distincts. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.498. ⟨halshs-02236383⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU ANTHROPO-MARSEILLE CERC
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More